Liens et documents

Liens 

• Réseau européen des procureurs pour l'environnement(ENPE)

• Commission européenne, DG Environnement

• Académie de droit européen

• Réseau européen de formation judiciaire

• Global Judicial Institute on the Environment

• International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE)

• Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe)

• Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (French) (AHJUCAF)

• Asian Judges Symposium on Environmental Decision Making, the Rule of Law and Environmental Justice

• Investigation, prosecution and judgment of environmental crimes, 24-27 May, Durbuy, Belgium

• European Environmental Law Forum

• IMPEL – European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law

• Asian Judges Network on Environment

• European Union Action to Fight Environmental Crime

• United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

• Association of European Administrative Judges (AEAJ)

• Interpol

• Countering WEEE Illegal Trade (CWIT) Project

• European Network against Environmental Crime, voir aussi cle communiqué de presse de Birdlife 

• Le Pacte mondial pour l'environnement

• Projet WasteForce

• Mise en œuvre et respect de la législation environnementale de l'UE dans les États membres - consultation 2019

• Rapporteur Spécial des droits de l'homme et de l'environnement

Documents 

• 2014 Rapport Eurojust sur le crime environnemental (EN)

• Rapport 2014 de la Commission européenne sur la formation judiciaire (EN)

• Report on Green Justice (Pring report)

• Conférence 2009 : La mise en oeuvre du droit communautaire de l’environnement : état des lieux et perspectives (FR)

• Kiev 2009 Table ronde co-organisée par l’ambassade de France et le ministère de la justice d’Ukraine : intervention de F. Nési (FR) (Ukrainian version)

• Kiev 2009 : Rapport de F. Nési (FR)

• 2008 Paris Conference : Documents participants (EN) (FR) 

• 2009 Questionnaire on Typology of the Remediable Environmental Damage :(FR) (EN)

• Union internationale des magistrats - Conférence 2014 (EN)

• Déclarations pour marquer la Journée mondiale des oiseaux migrateurs 206 (EN)

• Utilisation illégale des appâts empoisonnés. Analyse juridique et recherche (EN)

• Déclaration sur les droits de l'homme et le changement climatique (EN)

• Etude sur la mise en oeuvre de la directive 2008/99/CE sur la protection de l'environnement par le droit pénal (BirdLife mai 2016) (EN)

• Vers un Pacte mondial pour l’environnement : Agir pour la planète, agir par le droit (FR)

• Fact-sheet : Environnement et Convention européenne des Droits de l'homme (FR)

• Guide sur l'accès à la justice environnementale, Client Earth (EN)

• Rapport intérimaire - ENPE droit pénal : Sanctioning Environmental Crime LIFE-ENPE - Interim Report Mars 2018 (EN),  Interim Report Mars 2019 (EN)