Le Forum participe aux activités de la Convention d'Aarhus (Convention de la CEE-ONU sur l'Accès à l'information, la Participation du Public au Processus Décisionnel et l'Accès à la Justice en matière d'Environnement), en particulier celles du Groupe de Travail sur l'Accès à la Justice. Cela comprend la réalisation d'études analytiques sur différents aspects de la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus, l'élaboration de bonnes pratiques, la poursuite du développement de la base de données sur la jurisprudence d'Aarhus et la préparation d'activités de renforcement des capacités pour les juges.
Fruzsina Bögös, secrétaire général de l’EUFJE, est membre du Comité de Conformité de la Convention d'Aarhus.
Luc Lavrysen, président de l'EUFJE, a présidé le colloque judiciaire «ODD16: Rôle du pouvoir judiciaire dans la promotion de l'État de droit en matière d'environnement» organisé par la CEE-ONU pour l'Europe à Genève du 27 au 28 février 2019.
Lord Robert Carnwath, membre honoraire de l'EUFJE, a représenté l'EUFJE à la 24e réunion du Groupe de travail des Parties à la Convention d'Aarhus (28-29 octobre 2020), et les points focaux nationaux de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus). Il a prononcé un discours d'ouverture sur l'Accès à la Justice Environnementale au Royaume-Uni.
Le 28 octobre 2021,le Parlement européen a adopté des amendements au Règlement Aarhus No. 1367/2006 afin de permettre un meilleur contrôle du public sur les actes, au sein de l'Union européenne, touchant à l'environnement. Ces amendements améliorent les possibilités de demander aux institutions de l'Union européenne d'examiner ces actes afin d'assurer une meilleure protection de l'environnement.
https://ec.europa.eu/environment/aarhus/legislation.htm
Du 3 au 5 avril 2023, plusieurs membres d'EUFJE ont participé à la réunion de l’Équipe spéciale de la participation du public au processus décisionnel dans le cadre de la Convention d'Aarhus, sur le thème "Accès à la justice dans les la jurisprudence relative au changement climatique et à la protection de la biodiversité", et le Président d'EUFJE Luc Lavrysen a présidé le Colloque Judiciaire de la Convention d'Aarhus sur le thème de "La protection judiciaire des droits humains et des intérêts publics contre la pollution environnementale causée par les produits chimiques et les déchêts".
Du 14 au 16 septembre 2023, le Président d'EUFJE Luc Lavrysen a participé à la Conférence internationale des juges relative à l'accès à la justice environnementale au Kirghistan et a réalisé une présentation sur “L'accès à la justice dans les cas relatifs au climat et à qualité de l'air”.
Du 2 au 4 juillet 2024, le Président d'EUFJE Luc Lavrysen et la juge Silvia Martinez Canton, membre d'EUFJE, ont activement participé à la 28e réunion du Groupe de Travail des Parties à la Convention d'Aarhus sur le thème de l'accès à la justice, et plus particulièrement les recours collectifs. Liste des décisions et résultats de la réunion.
Links
- La Convention d'Aarhus
- Comité de conformité
- Jurisprudence du Comité de Conformité
- Groupe de travail sur l'accès à la justice
- Aarhus Clearinghouse (Base de donnée sur la convention Aarhus)