Un grand merci à l'Université ELTE et la Cour constitutionnelle de Hongrie, à nos intervenants passionnés et à tous les participants, sur place et en ligne, d'avoir contribué à faire de cette conférence annuelle et de la célébration des 20 ans d’EUFJE un moment convivial de partage de connaissances et d'expériences et qui a démontré une réelle volonté de coopération et de renforcement de la pratique du droit de l'environnement par les juges grâce à un tel partage et aux discussions riches en enseignements qui en découlent. La conférence a eu lieu à l'Université ELTE de Budapest, en Hongrie (hybride), les 18 et 19 octobre 2024.
Le thème de la conférence était « L'approche des droits humain dans la protection de l'environnement et des générations futures » :
- Nous avons pu assister à des présentations par les représentants de la Commission européenne, du Comité de conformité d'Aarhus, du Rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement au titre de la Convention d'Aarhus et du Médiateur pour les générations futures de Hongrie.
- La jurisprudence et les expériences de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme nous ont également été présentées, ainsi que les avis consultatifs en attente de la CIJ et du TIDM, et des expériences de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
- En ce qui concerne les juridictions nationales de l'UE ainsi que celles de certains membres associés, la Dr Katalin Sulyok, conseillère juridique en chef au Bureau du Médiateur pour les générations futures et professeure en droit international de l'environnement et du climat à la faculté de droit ELTE à Budapest, nous a présenté les résultats d'un questionnaire que nous avions envoyé à nos membres afin de comprendre les développements récents relatifs à l'approche des droits humains dans la protection de l'environnement et des générations futures.
- Enfin, nous avons échangé sur les jurisprudences nationales avec des juges d'Allemagne, de Hongrie, de France, de Norvège, de Belgique, des Pays-Bas et d'Ukraine. Nous avons également entendu une présentation sur BIOVAL, un outil indicatif de calcul de réparation des dommages causés à la nature devant les tribunaux, en tant qu'outil contribuant au respect du droit à un environnement sain.
Vous trouverez ici le programme détaillé.
Un rapport sur les résultats du questionnaire sera préparé par le Dr Katalin Sulyok et publié prochainement sur cette page.
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