Programme
Conférence annuelle - 16 et 17 octobre 2009
Sujet de la conférence : la directive IPPC
- Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la
- Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et
Programme Prévisionnel :
Vendredi, 16 octobre
09.00 Conseil d’administration du Forum
09.30 Accueil
10.00 Discours de bienvenue
- Fredrik Wersäll, Président de la Cour d’appel de Svea en Suède
- Luc Lavrysen, Président du Forum
10.30 Assemblée générale du Forum
- Luc Lavrysen, Président du Forum
11.00 Café
11.20 
La directive IPPC et les changements encourus (ppt, 807 KB)
- Peter Vadja, Commission Européenne
12.00 
Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (pdf, 110 KB)
- Jonas Ebbesson, Professeur à l’Université de Stockholm
12.40 Pratiques de la Cour de justice des Communautés européennes
- Pernilla Lindh, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes (à confirmer)
13.00 Déjeuner à l’hôtel Clarion Sign
14.30 Débat sur les réponses au questionnaire (et pause café en temps voulu)
17.00 Fin des travaux
19.00 Réception à la Cour d’appel de Svea et diner à la Cour d'Appel de Suède spécialisée en matière
d'environnement (département de la Cour d’appel de Svea)
Samedi, 17 Octobre
09.00 Reprise des débats de la veille sur les réponses au questionnaire (et pause café en temps voulu)
12.30 Fin des échanges sur les réponses au questionnaire
12.50 Fin des travaux
- Luc Lavrysen, Président du Forum
13.00 Déjeuner à l’hôtel Clarion Sign et fin de la conférence
- Reaching BAT: Flanders' path of discharge quality standards (ppt, 311 KB) (Carole M. Billiet, Vice-president Environmental Enforcement Court of Flanders & Research Director CM&ER Ghent University)
- Permanence of permits when operations or emissions change (pdf, 84 KB) (Jan Eklund, Vaasa Administrative Court Finland)
- BAT - case by case assessment (ppt, 148 KB) (Kari Kuusiniemi)
- Access to justice of NGO's in IPPC cases in Belgium (ppt, 199 KB) (Luc Lavrysen, Judge in the Belgian Constitutional Court & Director CM&ER Ghent University)