Programme

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PENAL

 

CONFERENCE ANNUELLE DE L’EUFJE: 3 et 4 décembre 2007 à Luxembourg

 

 

Lieu: Cour de Justice des Communautés Européennes, Luxembourg

 

Programme prévisionnel

 

Lundi 3 décembre 2007

 

09.00  Conseil d’administration de l’EUFJE

09.15  Inscription

09.30  Assemblée générale de l’EUFJE et  présentation du Programme de l’EUFJE pour 2008: Lord Robert Reed, Président de l’EUFJE

 

10.00   Bienvenue et Introduction: Dr. Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes

 

Matinée: La dimension européenne

 

10.15  La Communauté européenne et la mise en oeuvre de la politique communautaire de l’environnement par le droit pénal: Pr. J. Vervaele, Université d’Utrecht (pdf, 237 KB) (anglais)

 

11.00  Discussion

 

11.15  Café

 

11.30  La mise en œuvre de la législation communautaire par M. Julio Garcia Burgues, Chef d’Unité, Direction générale Environnement, Commission européenne

 

12.00  La proposition de directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal : Anna Karamat, conseiller juridique, Direction Générale de l’Environnement, Commission européenne

 

12.40  Discussion

 

13.00  Déjeuner

 

Après-midi: Expériences nationales

 

14.15  La mise en œuvre de la législation environnementale par M. Julio Garcia Burgues, Chef d’Unité, Direction générale Environnement, Commission européenne

 

15.00  La protection de l’environnement par le droit pénal, l’expérience des juridictions nationales: Rapport de synthèse des réponses au questionnaire par ….

                   

15.45  Affaire ….par

 

16.15  Café

 

16.30  Affaire ….par

 

17.00   Discussion

 

17.30  Fin des travaux

 

19.00  Diner, …

Discours de bienvenue: …, Ministère de la justice

 

Mardi 4 décembre 2007

 

09.30  Cour de Justice des Communautés Européennes, Audience de la Grande Chambre

….

12.00  Déjeuner

 

13.30  Départ …