Programme

Conférence annuelle - Vendredi 15 et Samedi 16 Septembre 2006

Vendredi 15 Septembre 2006

9.00: Réunion du conseil d’administration de l’EUFJE

9.15: Inscription

10.00: Accueil
- Dr. Pekka Hallberg, Président de la Cour Suprême Administrative (pdf, 26 KB) (anglais)
- Mme Leena Luhtanen, Ministre de la Justice

10.30: Présentation du Programme de la Conférence: Dr. Kari Kuusiniemi, Juge à la Cour Suprême Administrative

10.35: Global Judge Programme- L’application du droit de l’environnement par les juridictions nationales : Dr. Iwona Rummel-Bulska, Conseiller juridique, Chef de la section de droit de l’environnement, PNUE

10.50: Assemblée générale de l’EUFJE et Présentation du Programme d’action de l’EUFJE
pour 2006-2007: Lord Robert Reed, Président de l’EUFJE

11.20: Thé & Café

11.50: Analyse juridique de l’article 6 de la directive Habitats: Dr. Nicolas de Sadeleer, Professeur à l’Université Catholique de Louvain (pdf, 231 KB) (anglais)

12.30: Discussion

12.45: Déjeuner

Après-midi: Incidence juridique des sites Natura 2000 sur le processus d’attribution des certifications environnementales
Président: Dr Erkki J. Hollo, Professeur à l’université d’Helsinki

14.15: Interventions
La Cour de justice et la protection de la nature: Dr. Allan Rosas, Juge à la Cour de Justice des Communautés Européennes (pdf, 62 KB) (anglais)

15.00: L’application du droit communautaire de la protection de la nature: Mme Marie-Claude Blin, Chef d’unité B2, Commission européenne, DG Environnement

15.30: Portée du Réseau Natura 2000 Network sur la protection de la diversité biologique et menaces des évolutions à venir: Dr Heikki Toivonen, Professeur, Institut finlandais de l’environnement (pdf, 14 KB) (anglais)

16.00: Thé & Café

16.15: Mise en oeuvre de la protection offerte par le dispositif Natura 2000, problèmes rencontrés par les juridictions nationales: Dr. Pekka Vihervuori, Juge à la Cour Suprême Administrative (pdf, 33 KB) (anglais)

16.45: Débat

17.00: Fin des travaux

19.00: Diner, Salle de banquet du gouvernement

Discours de bienvenue : Dr Kirsti Rissanen, Secrétaire générale du Ministère de la Justice (pdf, 18 KB) (anglais)

Samedi 16 Septembre 2006

9.00: Discours de Mr Jan-Erik Enestam, Ministre de l’environnement (pdf, 16 KB)(anglais)

9.15: Natura 2000 et la certification environnementale dans les Etats Membres:
Problèmes et études de cas
Président: Luc Lavrysen, Juge à la Cour d’arbitrage de Belgique
Présentation de cas sélectionnés par des juges et discussion
M. Ulf Bjällas, Suède
M. Thijs Drupsteen, Pays-Bas

10.30: Thé & Café

10.45: Poursuite des débats

11.45: Synthèse

12.00: Déjeuner

13.30: Depart pour Nuuksio, site Natura 2000 (bus depuis l’Hotel Vaakuna)

18.00: Diner à Nuuksio

19.45: Retour en bus à l’hôtel