Programme

CONFÉRENCE ANNUELLE - Vendredi 3 décembre 2004

Raad Van State, Kneuterdijk 22, 2514 EN's-Gravenhage, Den Haag
9.30

Inscription
10.00

Accueil et introduction par le professeur Dr EMH Hirsh Ballin, Président du département de la de juridiction de Raad van State, Pays-Bas
10.10

Présentation du programme par :
Justice Thijs Drupsteen, Raad Van State, Pays-Bas
10.15

Introduction par le président de l'UEFJE
M. Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, France (pdf, 27 KB)

Compte-rendu des réponses au questionnaire judiciaire UEFJE
10.25

1ère Partie : Lord Justice Carnwath, Cour d'Appel, Royaume-Uni
2ème Partie : Dominique Guihal, Conseiller référendaire, Cour de Cassation, France
3éme Partie : Justice Lavrysen, Juge à la Cour d'Arbitrage, Belgique
11.10

Collation
11.30

Débat présidé par le Président Canivet
12.15

Présentation du programme de l'UEFJE par le Président Canivet
12.30

Déjeuner
14.00

Introduction de la session de l'après-midi par Justice Thijs Drupsteen

Mise en Oeuvre de la Convention d'Aarhus
14.05 Une vue d'ensemble de la convention d'Aahrus : Marc Pallemaerts, Professeur de Droit de l'environnement, Université Libre de Bruxelles. Président à la réunion des parties de la Convention d'Aahrus.
14.20

Mise en oeuvre pratique par les états occidentaux de l'UE : Jonas Ebbesson, Professeur de Droit de l'Environnement, Université de Stockholm, Suède
14.35

Mise en oeuvre pratique par les états de l'est de l'UE : Stephen Stec, Chef du Programme de Droit de l'Environnement et Senior Legal Specialist, Centre Régional de l'Environnement, Hongrie (pdf, 139 KB)
14.50

Collation
15.05

Débat
16.25

Discours de clôture
16.30 Fin de la conférence

Résumé Partie I (pdf, 38 KB)

Résumé Partie II (pdf, 24 KB)

Résumé Partie III (pdf, 50 KB)