Programme

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PENAL

CONFERENCE ANNUELLE DE L’EUFJE: 3 et 4 décembre 2007 à Luxembourg

Lieu: Cour de Justice des Communautés Européennes, Luxembourg

Programme prévisionnel

Lundi 3 décembre 2007

09.00  Conseil d’administration de l’EUFJE

09.15  Inscription

09.30  Assemblée générale de l’EUFJE et  présentation du Programme de l’EUFJE pour 2008: Lord Robert Reed, Président de l’EUFJE

10.00   Bienvenue et Introduction: Dr. Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Matinée: La dimension européenne

10.15  La Communauté européenne et la mise en oeuvre de la politique communautaire de l’environnement par le droit pénal: Pr. J. Vervaele, Université d’Utrecht (pdf, 237 KB) (anglais)

11.00  Discussion

11.15  Café

11.30  La mise en œuvre de la législation communautaire par M. Julio Garcia Burgues, Chef d’Unité, Direction générale Environnement, Commission européenne

12.00  La proposition de directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal : Anna Karamat, conseiller juridique, Direction Générale de l’Environnement, Commission européenne

12.40  Discussion

13.00  Déjeuner

Après-midi: Expériences nationales

14.15  La mise en œuvre de la législation environnementale par M. Julio Garcia Burgues, Chef d’Unité, Direction générale Environnement, Commission européenne

15.00  La protection de l’environnement par le droit pénal, l’expérience des juridictions nationales: Rapport de synthèse des réponses au questionnaire par ….

15.45  Affaire ….par

16.15  Café

16.30  Affaire ….par

17.00   Discussion

17.30  Fin des travaux

19.00  Diner, …

Discours de bienvenue: …, Ministère de la justice

Mardi 4 décembre 2007

09.30  Cour de Justice des Communautés Européennes, Audience de la Grande Chambre

….

12.00  Déjeuner

13.30  Départ …