Programme (présentations incluses)

Conférence annuelle - 18 et 19 octobre 2010

CONFÉRENCE EUFJE BRUXELLES 2010 – LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT EUROPÉEN DE BIODIVERSITÉ AU NIVEAU NATIONAL

Palais d’Egmont, Bruxelles

Programme provisoire

Lundi, 18 octobre

9: 00 Réunion du conseil d’administration

9: 30 Registration des participants

10:00 Accueil – Luc LAVRYSEN, Président EUFJE

10:05 Allucation d’ouverture: Ministre fédéral du Climat et de l’Énergie ou DG Roland MOREAU - La politique européenne de l’environnement sous la présidence belge

10:30 Assemblée générale

Première session – Sanctionner les violations du droit européen

11:00 Koen LENAERTS (Juge à la Cour de justice de l’UE) – L’obligation général de sanctionner les violations du droit européen (de l’environnement) (art. 4 TUE) – La jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (pdf, 343 KB)

11:30 Pause café

11:45 Roel MEEUS (Université de Gand) – Les obligations spécifiques de sanctionner des violations dans les directives environnementales (ppt, 390 KB)

12:15 Carole BILLIET (Université de Gand/ Cour de l’environnement de la région flamande) – Les obligations spécifiques de sanctionner des violations dans les règlements environnementaux (ppt, 381 KB)

12:45 Discussion

13:00 Lunch

Deuxième session – Le droit européen de biodiversité

14:15 Linda NYLUND (DG Environnement CE) – Interprétation et application de l’art. 6.4 de la directive habitats – Les nouvelles directives d’interprétation (ppt, 2.35 MB)

14:45 Nicolas DE SADELEER (UCL) - Le droit européen de biodiversité: la protection des habitats (ppt, 377 KB)

15:15 Charles-Hubert BORN (UCL) - Le droit européen de biodiversité : la protection des espèces (ppt, 4.08 MB)

15:45 Discussion

16:00 Pause café

Troisième session – Discussion sur les rapports nationaux

16:15 – 17:15 Première thème

- Carole M. BILLIET (Belgique) (ppt, 309 KB)

- Karin BRUZELIUS (Norvège) ( texte (pdf, 50 KB) / ppt (ppt, 141 KB) / loi norvégienne sur la diversité naturelle 2009 (pdf, 1.45 MB))

- Françoise NÉSI (France) (pdf, 53 KB)

- William BIRTLES & Robert CARNWATH (Royaume-Unie) ( document 1 (pdf, 2.15 MB) / document 2 (pdf, 1.94 MB))

19:00 Diner: Le Cloître au Cinquantenaire

Mardi, 19 octobre

Quatrième session – Discussion sur les rapports nationaux

9:00 - 10:30 Deuxième thème

- Ludo DE JAGER (Belgique) (ppt, 1.12 MB)

- Carole M. BILLIET (Belgique) (ppt, 327 KB)

- Françoise NÉSI (France) (pdf, 100 KB)

- Kari KUUSINIEMI (Finlande) (ppt, 139 KB)

10:30 - 11:00 Pause café

11:00 – 12:00 Troisième thème

- Luc LAVRYSEN (Belgique) (ppt, 1.54 MB)

- Jan VAN DEN BERGHE (Belgique)

- Emiel VAN DEN BERG (Pays-Bas) (ppt, 77 KB)

12:00 – 12:30 Conclusion et clôture de la conférence ordinaire

12: 30 Lunch

Session extraordinaire - Réunion avec les procureurs

13:30 Registration des procureurs

14.00 - 14.30 Julio GARCIA BURGUES (DG Environnement – CE) – La transposition, l’application et la mise en oeuvre du droit européen de l’environnement – Le point de vue de la Commission

14.30 - 15.00 Représentant de la PNUE – L’initiative mondiale de la PNUE concernant les procureurs et le droit de l’environnement (invité) (ppt, 206 KB)

15.00 – 15.30 Prof. Dr. Ludwig KRÄMER, La mise en ouvre du droit de l’environnement européenne par le droit criminel (ppt, 137 KB)

15:30 – 16.00 Pause café

16.00 – 17.30 Présentation des expériences nationaux par des procureurs spécialisé en droit de l’environnement

Président de la table ronde : Eric Staudt

- Mr. Gustaaf A. Biezeveld (Pays-Bas) ( texte (pdf, 66 KB) / ppt (ppt, 115 KB))

- Mr. Antonio Vercher Noguera (Espagne)

- Ms. Bonomi Nóra Katalin (Hongrie)

- Mr. Wouter Halewyn (Belgique) (ppt, 8.31 MB)

- Mr. Jonathan Robinson (Royaume-Unie) (ppt, 1.58 MB)

17: 30 Discours de clôture: Ministre fédéral du climat et de l’énergie ou DG Roland MOREAU

18:00 Réception à la Cour constitutionnelle